Le TTIP : un accord commercial de nouvelle génération aux conséquences géopolitiques incertaines

Avec son mécanisme précurseur en matière de convergence réglementaire, l’accord en cours de négociation entre États-Unis et Union européenne est d’une nature inédite. Dans une note pour Notre Europe, Elvire Fabry estime qu’il s’agit là de répondre au principal enjeu des accords commerciaux du XXI^e siècle : la réduction des écarts de réglementation.

Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) implique, comme tous les accords commerciaux, une négociation sur l'abaissement de part et d'autre des tarifs douaniers dans certains secteurs. Chaque partie cherche à ouvrir des marchés pour ses secteurs « offensifs » tout en protégeant ses secteurs « défensifs ». En matière agricole par exemple, la viande bovine est un secteur sensible pour l’UE, tandis que les produits laitiers le sont pour les États-Unis.

Mais le TTIP comporte également un volet de coopération réglementaire, qui lui est inédit. Destiné à abaisser les barrières non tarifaires, et à faire converger certaines normes, ce volet est d’autant plus sensible qu’il implique de rapprocher des conceptions très différentes du principe de précaution de part et d’autre de l’Atlantique. Face à ces difficultés, plusieurs pistes sont esquissées par l’auteure, comme le fait de procéder à une reconnaissance mutuelle dans les secteurs existants (comme l’agriculture), en réservant l’harmonisation des réglementations aux secteurs d’avenir (comme les nanotechnologies).

Ce volet réglementaire peut potentiellement avoir des effets économiques importants, les barrières non tarifaires constituant les principaux freins aux échanges commerciaux. Pour les produits agroalimentaires par exemple, les exportations vers les États-Unis sont conditionnées à l’obtention d’un agrément dont le coût est prohibitif pour certaines PME.

Or, au-delà de l’objectif économique, la convergence réglementaire comporte aussi un objectif géopolitique. Dans un récent séminaire organisé par saf agr’iDées, Notre Europe et l’American Chamber of Commerce in France, un représentant de la Commission européenne déclarait que l’ambition du TTIP est de réaffirmer le leadership américano-européen, afin de continuer à peser sur la régulation du commerce mondial. Sur ce plan, Elvire Fabry constate néanmoins que l’on dispose à ce stade de peu d’éléments permettant d’affirmer qu’une convergence normative transatlantique inciterait les autres partenaires commerciaux à faire également converger leurs propres normes.

Alexandre Martin, Centre d’études et de prospective

Sources : Notre Europe, Saf Agr’iDées